Les principales garanties du contrat sont les suivantes :

Dommages matériels à la construction : l'Assureur indemnisera l'Assuré des dommages matériels à la construction, imputables aux constructeurs, trouvant exclusivement leur origine dans un vice de conception, de matériaux ou d'exécution du gros oeuvre.

Frais de sauvegarde : l'Assureur indemnisera l'Assuré de tous les frais occasionnés par la menace d'effondrement du gros œuvre dans la période de validité du contrat, imputables aux constructeurs, et nécessaires à la sauvegarde de la construction.

Frais de démolition et de déblais : cette garantie couvre les frais de démolition et de déblaiement nécessaires consécutifs aux événements garantis.

Défaut d'étanchéité : cette garantie peut être proposée en extension. Elle couvre les défauts dans un élément clos ou couvert, à l'exclusion des parties mobiles, résultant d'un défaut de conception, de mise en œuvre ou de matériau et conduisant à une pénétration d'eau dans la construction.

Les garanties sont subordonnées au contrôle du gros-œuvre et des éléments assurant l'étanchéité à l'eau de la construction par un bureau de contrôle technique agréé.

Le contrat « RC Décennale » est un contrat à durée ferme de dix (10) ans.

• Le tarif sera fonction des critères ci-dessous :
• Le montant des capitaux à garantir
• Les techniques de construction
• La nature des travaux