Responsabilité civile exploitation :

• Vis-à-vis des tiers : Il s'agit de la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par les employés et biens de l'entreprise à l'occasion du fonctionnement habituel de l'entreprise.
• Vis-à-vis des préposés : Elle peut également intervenir lorsque la responsabilité civile de l'employeur est mise en cause dans le cadre d'un accident du travail ou lors de la survenance d'une maladie professionnelle.

Défense et recours : L'assureur s'engage à exercer la défense civile et pénale de l'entreprise, en cas d'action mettant en cause sa responsabilité civile.

Il s'engage également à réclamer à ses frais la réparation pécuniaire (amiable ou judiciaire) des dommages que pourrait subir l'entreprise engageant la responsabilité d'un tiers, dans la mesure où ces dommages auraient pu faire jouer le contrat si l'Assuré en avait été l'auteur au lieu d'en être la victime.

Le contrat "Responsabilité Civile" est un contrat annuel.

Le tarif sera fonction des critères ci-dessous :

• Activité de l'entreprise
• Nombre d'employés
• Chiffre d'affaires annuel
• Masse salariale annuelle
• Sinistralité